Résolution des litiges en ligne

Cher client,

L’Union européenne a mis en place un site Internet destiné à aider les consommateurs à introduire leurs réclamations pour tout litige dans lequel ils sont impliqués. Dans ce cadre, Aramis Lease vous fournit toutes les informations nécessaires pour exercer votre droit de réclamation auprès d’un organisme officiel, tiers et impartial (« organisme de résolution des litiges ») qui vous aidera à résoudre le litige en question.

Ainsi, si vous n’êtes pas satisfait de l’achat d’un bien ou d’un service sur notre site web, ou de la solution que nous avons apportée pour résoudre la situation, vous pouvez vous rendre sur ce site officiel https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show et soumettre votre plainte.

Qu’est-ce que le règlement extrajudiciaire des litiges ? La résolution alternative des litiges est la possibilité qu’ont tous les consommateurs de s’adresser à des organismes officiels qui peuvent les aider à résoudre un conflit, ou les guider dans leur démarche, avant d’entamer un litige devant les tribunaux. En règle générale, la procédure est la suivante : le client demande à un tiers impartial de servir d’intermédiaire entre lui et le professionnel qui fait l’objet de sa plainte. L’intermédiaire peut suggérer une solution à votre plainte, imposer une solution aux deux parties ou réunir les parties pour trouver une solution. Vous connaissez peut-être le concept de règlement alternatif des litiges sous un autre nom : « médiation », « conciliation », « arbitrage » ou « commission compétente en matière de litiges de consommation ». Les modes alternatifs de résolution des conflits sont généralement moins coûteux, moins formels et plus rapides que les procédures judiciaires.

Aramis Lease met à votre disposition les sites web de certains de ces organismes qui peuvent vous aider à présenter vos arguments :

Entités de résolution alternative des litiges proposées CNIACC – Centre national d’information sur les conflits de consommation et d’arbitrage
http://www.arbitragemdeconsumo.org/

Centre d’arbitrage des conflits de consommation de Lisbonne
http://www.centroarbitragemlisboa.pt/

Centre d’arbitrage des conflits de consommation/Tribunal arbitral de Vale do Ave
http://www.triave.pt/

CIAB – Centre d’information, de médiation et d’arbitrage pour les consommateurs (Cour d’arbitrage pour les consommateurs)
http://www.ciab.pt/pt/

CIMPAS – Centre d’information, de médiation et d’ombudsman pour les assurances
https://www.cimpas.pt/